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La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Enfants de l'Ovale met à la disposition des internautes son site Internet www.enfantsdelovale.org et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.enfantsdelovale.org est subordonnée au respect de la présente notice légale que Les Enfants de l'Ovale se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.enfantsdelovale.org entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.
 
 
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L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Les Enfants de l'Ovale et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
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Limitation de responsabilité
 
Les documents et informations diffusés sur www.enfantsdelovale.org sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Les Enfants de l'Ovale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Les Enfants de l'Ovale ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur du site www.enfantsdelovale.org de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’ éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Les Enfants de l'Ovale, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. Le site www.enfantsdelovale.org peut contenir des liens vers des sites partenaires de Les Enfants de l'Ovale ou de tiers. Les Enfants de l'Ovale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Les Enfants de l'Ovale ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Les Enfants de l'Ovale décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.enfantsdelovale.org.
 
 
Compétence juridictionnelle et loi applicable
 
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Nanterre, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.enfantsdelovale.org signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 13/12/2004

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