Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Enfants de l’Ovale met à la disposition des internautes son site Internet www.enfantsdelovale.org et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.enfantsdelovale.org est subordonnée au respect de la présente notice légale que Les Enfants de l’Ovale se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.enfantsdelovale.org entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

Accès au service

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Les Enfants de l’Ovale et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site internet www.enfantsdelovale.org. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet de Les Enfants de l’Ovale sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

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Limitation de responsabilité

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Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Nanterre, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.enfantsdelovale.org signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Dernière modification le : 30/06/2021

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